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REFONTE DES NOMENCLATURES NAF EN 2008 !
EUROSTAT travaille au niveau Européen depuis 2006 sur une refonte des nomenclatures NAF et L'INSEE met en place cette nouvelle nomenclature depuis le début de l'année 2008.
Si le Code NAF est attribué en fonction d'une présomption d'activité par les services de l'INSEE, il n'en est pas moins à l'origine de nombreuses confusions lorsque le mauvais numéro est attribué.
Après une rencontre avec l'INSEE l'année dernière, le SNELM et l'INSEE ont convenus des points contenus dans le courrier que vous trouverez dans la partie "Bibliothèque" puis "Divers" du site.
Dans le cadre de la mise en place d'une Convention Collective pour notre branche d'activité et afin de garantir à vos entreprises commerciales représentées par le SNEPSALPA, une identification claire, rapide et efficace,
IL EST ABSOLUMENT ESSENTIEL QUE NOUS DISPOSIONS TOUS DU MEME NUMERO NAF !!!
Comme vous pourrez le constater, le groupe "93" est constitué des activités "Sportives" "Récréatives" et de "Loisirs". Sous cette nomenclature sont regroupées 3 Conventions Collectives: la nôtre en construction, celle du sport et celle de l'ELAC.
Il convient par conséquent de bien s'identifier afin de bénéficier d'une présomption d'appartenance à notre propre CCN plutôt qu'à celle des autres !!!!!!
Les sociétés commerciales exploitant des activités de loisirs, membres ou non du SNEPSALPA, doivent EXCLUSIVEMENT être référencées:
NAF 93.29 "Autres activités récréatives et de loisirs"
Si tel n'est pas votre cas, vous devez remplir le formulaire qui se trouve dans la partie "Bibliothèque" puis "Divers" du site, fourni cette semaine au SNELM par l'INSEE en prenant soin de remplir la case "Désignation des différentes activités de votre entreprise" par les mots "Autres activités récréatives et de loisirs" , votre effectif salarié et le % du chiffre d'affaire concerné (100% !) puis transmettre ce formulaire papier une fois signé a son correspondant régional INSEE indiqué page 2 du docuement.
Bon nombre de sociétés ont déjà reçu de nouveaux codes NAF complètement fantaisistes, alors réagissez dès maintenant afin de vous évitez des problèmes liées à une mauvaise attribution du code NAF.
Comme toujours, l'équipe du SNEPSALPA se tient à votre disposition pour toute information supplémentaire.
EUROSTAT travaille au niveau Européen depuis 2006 sur une refonte des nomenclatures NAF et L'INSEE met en place cette nouvelle nomenclature depuis le début de l'année 2008.
Si le Code NAF est attribué en fonction d'une présomption d'activité par les services de l'INSEE, il n'en est pas moins à l'origine de nombreuses confusions lorsque le mauvais numéro est attribué.
Après une rencontre avec l'INSEE l'année dernière, le SNELM et l'INSEE ont convenus des points contenus dans le courrier que vous trouverez dans la partie "Bibliothèque" puis "Divers" du site.
Dans le cadre de la mise en place d'une Convention Collective pour notre branche d'activité et afin de garantir à vos entreprises commerciales représentées par le SNEPSALPA, une identification claire, rapide et efficace,
IL EST ABSOLUMENT ESSENTIEL QUE NOUS DISPOSIONS TOUS DU MEME NUMERO NAF !!!
Comme vous pourrez le constater, le groupe "93" est constitué des activités "Sportives" "Récréatives" et de "Loisirs". Sous cette nomenclature sont regroupées 3 Conventions Collectives: la nôtre en construction, celle du sport et celle de l'ELAC.
Il convient par conséquent de bien s'identifier afin de bénéficier d'une présomption d'appartenance à notre propre CCN plutôt qu'à celle des autres !!!!!!
Les sociétés commerciales exploitant des activités de loisirs, membres ou non du SNEPSALPA, doivent EXCLUSIVEMENT être référencées:
NAF 93.29 "Autres activités récréatives et de loisirs"
Si tel n'est pas votre cas, vous devez remplir le formulaire qui se trouve dans la partie "Bibliothèque" puis "Divers" du site, fourni cette semaine au SNELM par l'INSEE en prenant soin de remplir la case "Désignation des différentes activités de votre entreprise" par les mots "Autres activités récréatives et de loisirs" , votre effectif salarié et le % du chiffre d'affaire concerné (100% !) puis transmettre ce formulaire papier une fois signé a son correspondant régional INSEE indiqué page 2 du docuement.
Bon nombre de sociétés ont déjà reçu de nouveaux codes NAF complètement fantaisistes, alors réagissez dès maintenant afin de vous évitez des problèmes liées à une mauvaise attribution du code NAF.
Comme toujours, l'équipe du SNEPSALPA se tient à votre disposition pour toute information supplémentaire.